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Shanghai Vision & Solutions Legal Consulting Co. Ltd. (VSN) vous conseille et analyse pour vous, en relation avec vos besoins, le Droit contractuel et les r¨¨glements applicables sur le territoire de la R¨¦publique Populaire de Chine. Nous fournissons ¨¦galement un service de traduction juridique de haute qualit¨¦ en langue française et anglaise, ainsi qu¡¯un service de veille juridique.
VSN pr¨¦pare et corrige vos mod¨¨les de contrats commerciaux selon la n¨¦cessit¨¦ de vos affaires, et en accord avec le Droit applicable chinois. Nous pr¨¦parons pour vous les documents juridiques suivants :
1.Memorandum et Lettre d¡¯Intention;
2. Contrat de vente / d¡¯achat;
3. Accord pour commission;
4. Location de bureaux/vente et achat pour investissements immobiliers;
5. Accord de confidentialit¨¦ / Clause de confidentialit¨¦ ;
6. Accord de Distribution;
7. Accord pour transfert de participation / portage de participation;
8. Accord pour commissionnaire de transport / Transport de marchandise;
9.Contrat pour salons d¡¯affaires / Contrat d¡¯Exposition;
10.Accord pour Logo et Nom de soci¨¦t¨¦ / propri¨¦t¨¦ intellectuelle;
11. Contrat de services;
12. Contrat de Joint-Venture / d¡¯investissements conjoints; et
13. Tout autre type de contrat commercial. |
